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CGU

La version d’origine de ce document est le français. En cas de conflit entre la traduction de ce document et la version d’origine, cette dernière prévaut.

Dernière révision : 9 juin 2016

Mentions légales

Le site web headoo.com et les services présents sur ces pages vous sont proposés par :

Headoo SAS
Adresse: 8 rue de l’Isly
CP: 75008 Paris
Pays: France

Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Nous avons élaboré notre Politique de confidentialité dans le but de vous informer sur l’utilisation de Headoo pour le partage d’informations, ainsi que sur les données que nous recueillons et sur l’utilisation que nous en faisons. Nous vous encourageons à lire la Politique de confidentialité et à l’utiliser pour prendre vos décisions en toute connaissance de cause.

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Headoo vous appartiennent.

  1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous accordez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Headoo ou en relation à Headoo (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si certains contenus votre compte sont partagés avec d’autres personnes qui ne les ont pas supprimé.
  2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
  3. Lorsque vous utilisez une application, votre contenu et vos informations sont partagés avec cette application. Nous exigeons des applications qu’elles respectent votre vie privée. Votre accord quant à l’utilisation de l’application détermine la façon dont l’application pourra utiliser, stocker et transférer ledit contenu et lesdites informations.
  4. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Headoo, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

La protection de vos données personnelles

Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, HEADOO a déclaré la collecte et le traitement de vos Données personnelles auprès de la CNIL. Toutes les informations que vous avez pu fournir à HEADOO lors de vos visites sur notre Site et nos Applications sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que l’envoi d’emails vous permettant d’accéder à vos contenus dans votre espace privé, ainsi que pour les relations commerciales que nous entretenons avec vous.

    1. Quelles informations sont collectées ?
      Les Données que nous collectons peuvent inclure vos données dites personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site et les Applications, …). Certaines informations sont obligatoires et d’autres facultatives.
    2. A quelles fins vos données sont-elles utilisées ?
      Les Données seront utilisées par nos services internes pour que l’envoi d’emails vous permettant d’accéder à vos contenus dans votre espace privé, pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site et Applications en fonction de vos préférences constatées.
    3. Quelles informations partageons-nous avec des tiers ?
      Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Les informations que vous nous fournissez sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers. Ainsi, HEADOO ne transmettra jamais vos Données personnelles avec aucun Tiers susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe, excepté si vous y avez expressément consenti préalablement.  HEADOO pourra être amenée à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines données, notamment personnelles, pour assurer l’accomplissement des procédures pour lesquelles nous avons été mandaté. HEADOO pourra par ailleurs communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
    4. Hébergement de vos Données personnelles ?
      Internet est un réseau de réseaux mondial. En conséquence, avant même d’arriver sur nos serveurs en France, les Données provenant de votre Terminal ont déjà transitées depuis des serveurs localisés dans le monde entier et ce, indépendamment de toute action de HEADOO. HEADOO est présent à travers différents pays mais vos Données ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France. Les sous-traitants et prestataires seront liés par contrat avec HEADOO qui assurera notamment un haut niveau de confidentialité de protection des Données, exigera qu’il mette en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder les Données personnelles sécurisées et assurera le même niveau élevé de protection des Données personnelles que celui exigé par HEADOO.
    5. Quels sont vos droits ?
      La plateforme Headoo comporte des informations nominatives concernant ses bénéficiaires. Elle a donc a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro 1675050). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Headoo, demander leur modification ou leur suppression (par l’envoi d’un courriel à contact@headoo.com). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

      • Par courrier électronique en vous adressant à contact@headoo.com
      • Par courrier postal à l’adresse suivante :

Headoo
8 rue de l’Isly
75009 Paris

En cas de demande de suppression de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Headoo un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :

  1. Vous n’utiliserez pas Headoo pour diffuser vos communications commerciales sans autorisation.
  2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Headoo à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.
  3. Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur Headoo.
  4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  6. Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
  7. Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  8. Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
  9. Vous n’utiliserez pas Headoo dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
  10. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service Headoo (comme une attaque entraînant un refus de service).
  11. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.

Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de Headoo donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

  1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Headoo.com et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  2. Vous ne créerez qu’un seul profil personnel.
  3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
  4. Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales.
  5. Vous n’utiliserez pas Headoo si vous avez moins de 14 ans.
  6. Vous n’utiliserez pas Headoo si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles.
  7. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
  8. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  9. Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).

Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

  1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Headoo.com qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  2. Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Headoo.com si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration.
  3. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
  4. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.
  5. Vous n’utiliserez pas nos marques (telles que Headoo, Headoo.com et le logo Headoo, …) ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, sans notre permission écrite.
  6. Si vous obtenez des informations de la part d’utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Headoo) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
  7. Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur Headoo.
  8. Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas Headoo et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord.

Cookies et autres traceurs

Simples témoins de connexion, les cookies et autres traceurs (Local Storage) sont des fichiers texte non exécutables déposés sur le terminal de connexion de votre ordinateur lorsque vous visitez un site. Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’internaute visiteur d’un site par ces cookies ou autres traceurs n’est pas possible.

La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies et autres traceurs (ci-après désignés « Cookies ») et de choisir la durée de conservation de ceux-ci (voir les modalités pratiques ci- dessous). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des Cookies peut perturber l’utilisation de «headoo.com» ainsi que votre navigation sur d’autres sites.

Pourquoi des cookies?

« headoo.com »et/ou ses partenaires implantent par défaut un ou plusieurs ” cookies ” sur votre ordinateur ou votre terminal de connexion, aux fins de vous faciliter la navigation, de conserver vos critères de recherche, et de réaliser des statistiques de visites. Le partage de contenus sur les réseaux sociaux s’appuie sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.

Le délai de validité du consentement au dépôt de Cookies est de 12 mois. A l’expiration de ce délai, votre consentement est à nouveau recueilli.

Supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur

Quel que soit votre navigateur, vous restez libre d’effacer à tout moment les cookies stockés dans votre navigateur. Comment détruire les fichiers cookies déjà installés sur votre ordinateur ?

Ouvrez votre navigateur Internet :

  1. Si vous utilisez Mozilla Firefox, allez dans “options” et sélectionnez “vie privée”. Cliquez sur “supprimez des cookies spécifiques”.
  2. Si vous utilisez Internet Explorer, allez dans “outils“ et sélectionnez “options Internet”. Dans l’onglet “général / historique de navigation”, cliquez sur “paramètres”, puis sur le bouton “afficher les fichiers”. Parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe “cookie”. Sélectionnez et supprimez ceux que vous souhaitez.
  3. Si vous utilisez Safari, allez dans “édition” et sélectionnez “préférences”. Dans l’onglet “sécurité” de la fenêtre qui s’ouvre cliquez sur “afficher les cookies” puis “tout effacer”.
  4. Si vous utilisez Google Chrome, allez dans “outils“ et sélectionnez “historique”, puis ” effacer les données de navigation”. Dès lors, vous pouvez supprimer vos cookies.
  5. Une fois cette étape terminée, si vous souhaitez interdire toute nouvelle installation de Cookies, suivez la procédure indiquée au point suivant.

Gérer les cookies et paramétrer son navigateur

Quel que soit votre navigateur, vous restez libre de vous opposer à l’enregistrement de cookies. Vous êtes toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques des sites internet que vous visitez pourra alors et dans cette hypothèse être altéré.

Comment vous opposer à l’enregistrement de “cookies” (opt-out) ?

Il vous faut pour cela configurer votre navigateur. Ces paramétrages s’opèrent le plus souvent depuis le menu “outil” et “option internet” puis “vie privée” ou “confidentialité” de votre navigateur.

Ouvrez votre navigateur Internet :

  1. Si vous utilisez Mozilla Firefox, choisissez le menu “outil” puis “Options”, cliquez sur l’icône “vie privée”, repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent. Vous pourrez également visualiser visualisant les cookies déposés.
  2. Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer, choisissez le menu “Outils” puis “Options Internet”, cliquez sur l’onglet “Confidentialité”, sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  3. Si vous utilisez Safari, choisissez ” Réglages généraux de safari “, puis ” Sécurité “, vous pourrez alors décider d’accepter, de refuser, de visualiser les cookies déposés
  4. Si vous utilisez Google Chrome, choisissez le menu “Historique” puis “Préférences” puis Vie Privée
  5. Pour plus d’informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés via le lien suivant : cnil.fr.

Mobile

  1. Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de textos, restent à votre charge.
  2. Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez votre compte de téléphonie mobile, vous mettrez votre compte à jour sur Headoo.com dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.
  3. Vous accordez tous les droits nécessaires pour permettre aux utilisateurs de synchroniser (y compris à partir d’une application) leur liste de contacts avec toutes les informations de base et les coordonnées auxquelles ils ont accès sur Headoo.com, ainsi que votre nom et votre photo de profil.

Paiements et bons plans

  1. Si vous effectuez un paiement sur Headoo.com ou utilisez des crédits Headoo, vous acceptez de respecter nos Conditions de paiement.

À propos des publicités et d’autres contenus commerciaux diffusés par Headoo

Notre objectif est de proposer des publicités de façon avantageuse pour les annonceurs, mais aussi pour l’utilisateur. Pour ce faire, vous acceptez les conditions suivantes :

  1. Vous pouvez utiliser vos paramètres de confidentialité pour limiter la façon dont vous pourriez être associé à du contenu commercial, du contenu sponsorisé ou d’autres contenus (tels qu’une marque que vous indiquez aimer) que nous diffusons. Vous nous donnez la permission d’utiliser votre nom et votre photo de profil en association avec ce contenu, conformément aux limites que vous avez établies.
  2. Nous ne donnons pas votre contenu ou vos informations aux annonceurs sans votre accord.
  3. Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.

Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie des services de Headoo. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais certaines conditions resteront en vigueur.

Litiges

  1. Vous porterez toute plainte (« plainte ») afférente à cette Déclaration ou à Headoo exclusivement devant le tribunal de Paris, France. Le droit de Français est le droit appliqué à cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de respecter la juridiction du tribunaux de Paris, en France, dans le cadre de telles actions.
  2. En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur Headoo, vous indemniserez Headoo pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte.
  3. Nous essayons de fournir headoo dans un environnement sans défaut et sûr, mais vous l’utilisez à votre propre risque. Nous fournissons headoo « en l’état » sans garanties exprès ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que headoo soit sûr et sécurisé. Headoo n’assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers, et vous dégagez headoo, les membres de sa direction, les membres de son conseil d’administration, ses employés et ses agents de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant de ou afférents aux plaintes ou dommages à l’encontre de ces tiers. Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte de bénéfices ou tout autre dommage consécutif, spécial, indirect ou accessoire, qu’ils découlent de cette déclaration, quand bien même Headoo aurait été informé de la possibilité d’un tel dommage. L’agrégat total de notre responsabilité envers vous dans le cadre de cette déclaration ou Headoo ne pourra dépasser le montant payé par vous au cours des 12 mois précédents ou 100 euros, le montant le plus élevé étant celui pris en compte. Le droit applicable pouvant ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou de dommages incidents ou consécutifs, la limitation ou exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas. Dans de tels cas, la responsabilité de Headoo sera limitée au maximum permis par le droit applicable.

Termes spécifiques aux utilisateurs hors de France

Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les termes suivants s’appliquent aux utilisateurs hors de France :

    Vous acceptez que vos informations soient transférées, stockées et traitées ailleurs que dans votre pays d’origine.

Définitions

  1. « Headoo » signifie fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, via (a) notre site web à headoo.com ou autre site web de Headoo ou en co-marque (y compris, sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles), (b) notre plate-forme et (c) modules sociaux, logiciels, équipements ou réseaux existants ou développés dans le futur.
  2. Par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services qui permettent aux utilisateurs, , de récupérer des données de Headoo ou de nous fournir des données.
  3. Par « information », nous entendons le contenu et les informations vous concernant, telles que les données personnelles que vous saisirez sur le site.
  4. Par « contenu », nous entendons tout autre texte ou media, telles que les photos de vous que vous stockerez sur Headoo de manière sécurisée, qui ne répondraient pas à la définition d’« informations ».
  5. Par « données », nous entendons le contenu et les informations que des tiers peuvent récupérer de Headoo ou fournir à Headoo par l’intermédiaire de la Plate-forme.
  6. Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur Headoo ou mettez autrement à notre disposition (comme en utilisant une application).
  7. Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons la copie, la diffusion, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
  8. Par « utilisateur actif », nous entendons un utilisateur qui s’est connecté à son compte Headoo au moins une fois au cours des 30 derniers jours.
  9. Par « application », nous entendons une application ou un site web qui utilise ou accède à la Plate-forme, de même que tout autre dispositif qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la Plate-forme mais n’avez pas supprimé toutes les données que vous avez reçues de notre part, le terme « application » s’appliquera jusqu’à la suppression des données.

Autre

  1. Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Headoo et annule et remplace tout accord précédent.
  2. Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
  3. Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
  4. Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
  5. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
  6. Tous les droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande de tribunaux ou dans d’autres cas.
  7. Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.
  8. Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
  9. Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Headoo ou y accédez.

Navigateurs et appareils pris en charge

Nous prenons en charge la dernière version des navigateurs et OS suivant :

Chrome Firefox Internet Explorer Opera Safari
Android Supported Supported N/A Not Supported N/A
iOS Supported N/A N/A Not Supported Supported
Mac OS X Supported Supported N/A Supported Supported
Windows Supported Supported Supported (v11 seulement) Supported Not Supported

Sur Windows, nous prenons en charge Internet Explorer 11 seulement. Nous ne prenons PAS en charge IE6, IE7, IE8, IE9, IE10 (tout comme Microsoft)

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